Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.ATOMICMOTOPIECES.COM », propriété de la SARL ATOMIC MOTO PIECES qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation de la commande de l'Acheteur par ATOMICMOTOPIECES.COM.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ATOMIC MOTO PIECES, établissement public à caractère industriel et commercial de droit français dont le siège se trouve 172 avenue du Limousin, Peuronceau, 23000 GUERET, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro N° 877489302 ci-après dénommé "ATOMIC MOTO PIECES" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'ATOMIC MOTO PIECES dénommée ci-après " l'Acheteur ". ATOMIC MOTO PIECES et l'Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATOMIC MOTO PIECES et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'ATOMIC MOTO PIECES, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATOMIC MOTO PIECES.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de ATOMIC MOTO PIECES. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. ATOMIC MOTO PIECES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Toute erreur flagrante du prix de vente d'un article pourra entrainer l'annulation de commande par ATOMIC MOTO PIECES sans compensation.

Avertissement

Toute information inexacte fournie par l'Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par ATOMIC MOTO PIECES, si l'Acheteur :
Conditions générales de vente, version du 7 octobre 2019

remplit la fiche d'identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;
valide sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l'Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée par ATOMIC MOTO PIECES, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ATOMIC MOTO PIECES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l'adresse électronique fournie par l'acheteur soit valide.

Rétractation

L'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit de ATOMIC MOTO PIECES, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :

aux achats de produits sur support numérique et téléchargés à partir du site de ATOMIC MOTO PIECES (Plans, cartes et produits numériques…) ;
aux achats de produits sur support cédéroms descellés par l'Acheteur.

En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux deux tirés précédents, commandés et payés.

Les produits et composants électriques sont démontés et testés sur des machines roulantes avant démontage et mise en ligne. Par conséquent, ces pièces pouvant être endommagées par un mauvais montage ne seront ni reprises ni échangées quelque soit le motif.

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :

soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;
soit par carte bancaire également; mais par le biais du système sécurisé mis en place par notre prestataire bancaire : PayPlug.

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l'objet d'une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l'Acheteur, sur simple demande. Malgré tous les soins apportés par ATOMIC MOTO PIECES à l'approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d'impossibilité d'honorer tout ou partie de la commande le compte de l'Acheteur est crédité automatiquement par ATOMIC MOTO PIECES, pour le montant des articles non livrés. ATOMIC MOTO PIECES en avertit alors l'Acheteur par courriel.

Livraisons

La livraison des commandes effectuées depuis le site ATOMICMOTOPIECES.COM est possible qu'en France Métropolitaine et en Belgique.
La livraison dans les autres pays sera étudiée sur demande individuelle par ATOMIC MOTO PIECES.
Le montant minimum des frais de livraison est de 8€. il est variable en fonction du poids et du volume de la commande.
L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. L'une et/ou l'autre doivent être indiquée(s) sur la commande. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par ATOMIC MOTO PIECES. Les expéditions se font généralement du mardi au vendredi. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. ATOMIC MOTO PIECES prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l'acheminement. Ces risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où l'article commandé quitte les locaux de ATOMIC MOTO PIECES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours(3) à compter de la livraison.
Les commandes sont expédiées par Colissimo ou DPD. ATOMIC MOTO PIECES choisi le transporteur le plus adéquat à la commande. ATOMIC MOTO PIECES se réserve le droit de changer le mode de livraison et/ou le transporteur si celui choisi par le client au moment de la commande n'est techniquement pas possible au moment de l’expédition.
Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d'un délai de trente (30) jours par la faute de ATOMIC MOTO PIECES pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l'Acheteur et à son remboursement.
La livraison au magasin ATOMIC MOTO PIECES - 172 avenue du Limousin - 23000 GUERET est offerte quelque soit le montant de la commande

Garantie

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d'un article vendu, ce dernier pourra être retourné à ATOMIC MOTO PIECES qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison, à l'adresse suivante : ATOMIC MOTO PIECES, 172 avenue du limousin, Peuronceau, 23000 GUERET - FRANCE.

Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne. Dans le processus de vente en ligne, ATOMIC MOTO PIECES n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus

Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l'interprétation d'informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles et chimiques…), en fonction de l'état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, ATOMIC MOTO PIECES est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l'art. ATOMIC MOTO PIECES ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus. L'Acheteur s'engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de ATOMIC MOTO PIECES en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

Limite du montant de la Responsabilité

ATOMIC MOTO PIECES est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s'engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre ATOMIC MOTO PIECES et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui. Conditions générales de vente, version du 2 avril 2007 – page n° 4/4.

Propriété intellectuelle

Propriété du site. Tous les éléments du site Internet de ATOMIC MOTO PIECES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATOMIC MOTO PIECES. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ATOMIC MOTO PIECES.

Propriété des produits vendus

ATOMIC MOTO PIECES est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur sur les articles vendus. L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d'un usage à titre privé, . Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de ATOMIC MOTO PIECES, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de ATOMIC MOTO PIECES.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ATOMIC MOTO PIECES se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur y compris en utilisant des cookies. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

ATOMIC MOTO PIECES archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres de ATOMIC MOTO PIECES seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :

par courriel : atomicmotopieces@orange.fr
par voie postale : ATOMIC MOTO PIECES, 172 avenue du Limousin, Peuronceau, 23000 GUERET - FRANCE.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Guéret (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.